Pourquoi l’ITECH ?
Pourquoi choisir de verser sa taxe à l’ITECH ?
- Pour soutenir une école dédiée à votre industrie
- Pour soutenir une dynamique de développement par la recherche et l’internationalisation
- Pour préparer l’avenir de votre entreprise à travers la formation de vos futurs cadres
En versant votre taxe d’apprentissage à l’ITECH, vous contribuez à l’évolution des formations et devenez un partenaire privilégié :
- Vous avez accès aux CV des jeunes diplômés
- Vous bénéficiez de l’aide au recrutement grâce au service emploi
- Présentez votre entreprises lors des forums entreprises
- Proposez des stages
- Proposez des sujets d’études
La taxe d’apprentissage est un impôt qui permet le financement par les entreprises des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.
Elle est constituée de deux parts :
Une part principale qui finance les formations par apprentissage (versée à France Compétences puis à l’OPCO de votre branche professionnelle). Cette part est déclarée mensuellement depuis janvier 2022 en DSN. Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 % (0,44 % pour les établissements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle)
Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Ce solde de la taxe d’apprentissage est versé aux écoles de votre choix et constitue une opportunité pour soutenir vos établissements partenaires. Il était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0.09%.(à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Ce qui ne change pas en 2023
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change en 2023
- Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs.
- Les montants sont collectés par l’URSSAF et reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure la gestion.
- Une nouvelle plateforme de répartition est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations: les entreprises se connectent sur cette plateforme SOLTéA pour désigner leurs établissements bénéficiaires du solde et préciser la somme affectée à chacun.
- La Caisse des dépôts et consignations verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
- Les établissements n’ont plus à produire de reçu libératoire à l’attention des employeurs.
Contact : Florence Mini – florence.mini@itech.fr
